Le soutien financier aux candidats est très réglementé. Les candidats doivent ouvrir un compte de campagne géré par un mandataire.

Si vous désirez m'aider, ce dont je vous remercier chaleureusement, vous devez copier et remplir le formulaire ci-dessous et suivre les instructions incluses, en particulier l'envoyer avec votre chèque à mon mandataire Jean François Delahais.

Je vous serais aussi reconnaissant de me faire connaître par mail à mon adresse nifmrc@free.fr le montant de votre soutien. Ainsi pourrai-je planifier mes dépenses (impression de tracts, d'affiches, locations éventuelles...). Merci.

Art. L52-8 : les dons consentis par une personne physique dûment identifiés pour le financement de la campagne d’un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 €. Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux habituellement pratiqués. Tout don de plus de 150 € consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque. Le montant global des dons en espèce faits au candidat ne peut excéder 20% du montant des dépenses autorisées lorsque ce montant est égal ou supérieur à 15 000 € en application de l’article L52-11. (…) La publicité ne peut contenir d’autres mentions que celles propres à permettre le versement de don.

DONATEUR

 

                                                                                                  Date ..........................................

 

J’effectue un don en faveur de la campagne législative de M. Hervé Nifenecker

candidat dans la 2ème de l'Isère (38)

 

Nom.............................................................Prénom.....................................

Adresse.....................................................................................................

Code Postal …………………………Ville……......................

Courriel.......................................................................................................

Téléphone......................................

 

J’apporte mon soutien à la campagne électorale de M.Hervé Nifenecker pour l’élection législative des 10 et 17 juin 2012 et  je verse la somme de .................……… euros par chèque bancaire ou postal  à l’ordre de M. Jean François Delahais, mandataire financier de Hervé Nifenecker, 1 place Salvador Allende, 38 120 SAINT EGREVE.

 

J’envoie mon don à l’adresse suivante : M. Jean François Delahais, 1 place Salvador Allende, 38 120 SAINT EGREVE.

 

Le reçu qui me sera adressé par le mandataire financier, édité par la CNCCFP, me permettra de déduire cette somme de mes impôts dans les limites fixées par la loi. Conformément à l’article L.52-9 du Code électoral, le mandataire financier M. Jean François Delahais est seul habilité à recueillir des dons en faveur de M.Hervé Nifenecker  dans les limites précisées à l’article L. 52-8 du Code électoral, modifié par la loi de finances pour 2006, article 5 II n° 2005-1719 du 30 décembre 2005, reproduit ci-dessous :

 

L. 52--8 : réglementation des dons

Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d’un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 euros.

 

Les personnes  morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. Tout don de plus de 150 euros consenti à un candidat  en vue de sa campagne doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique, ou carte bancaire.

 

Le montant global des dons en espèces faits au candidat ne peut excéder 20 % du montant des dépenses autorisées lorsque ce montant est égal ou supérieur à 15 000 euros en application de l’article L. 52-11.

 

Aucun candidat ne peut recevoir, directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d’un Etat étranger ou d’une personne morale de droit étranger.

 

Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 52-1, les candidats ou les listes de candidats peuvent recourir à la publicité par voie de presse pour solliciter les dons autorisés par le présent article. La publicité ne peut contenir d’autres mentions que celles propres à permettre le versement du don.